Jean Somny

De: Jean Somny
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean Somny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dauvel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993